Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Où faut-il s'inscrire pour pouvoir voter après avoir déménagé ? La démarche varie selon que vous êtes resté en France, parti vivre à l'étranger ou revenu vivre en France. Nous vous expliquons.
Attention
Si vous êtes resté dans la même commune, vous devez déclarer votre nouvelle adresse à la mairie. Si vous avez déménagé dans une autre commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.
Soit voter depuis l'étranger lors des élections européennes, présidentielle, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et des référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.Soit voter en France , notammentpar procuration , lors des élections européennes, présidentielle, législatives, régionales, départementales, municipales et des référendums. Pour cela, vous pouvez conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune, ou vous y inscrire.
Commune où est situé votre domicile réel Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans Commune où vous êtes né Commune de votre dernier domicile Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électoraleCommune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
Justificatif de domicile demoins de 3 mois Justificatif d'identité .
Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Formulaire cerfa n°12669 Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile demoins de 3 mois.
Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
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Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
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Justificatif d'identité Justificatif de domicile demoins de 3 mois Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (mutation...).
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- Code électoral : articles L9 à L15-1
- Code électoral : articles R17 à R19-6
- Code électoral : articles L30 à L32
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Jusqu'à quelle date peut-on s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2026 ?
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- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
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