S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Pour vous inscrire sur une liste électorale, vous devez fournir un justificatif d'identité. Le justificatif à fournir dépend notamment de la liste électorale sur laquelle vous voulez vous inscrire : liste électorale d'une commune ou liste électorale consulaire.
Carte d'identité française, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoircréé votre identité numérique France Identité , à l'aide d'une carte d'identité au format carte bancaire, d'un compteFrance Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).Passeport français, valide ou périmée depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de votre demande.
Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique françaiseAmpliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n'en avez pas, une attestation constatant l'existence de ce décretCertificat de nationalité délivré par legreffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sanotification ).
Carte d’identité (en cours de validité), délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité Passeport (en cours de validité), délivré par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité Titre de séjour (en cours de validité).
Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription Justificatif d'identité à usage unique valide. Ce justificatif s'obtient après avoircréé votre identité numérique France Identité , à l'aide d'une carte d'identité au format carte bancaire, d'un compteFrance Connect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription.
Certificat de nationalité française Décret de naturalisation.
- Code électoral : articles L9 à L15-1
- Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen