Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire . Ce délai est reporté au (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).
Attention
Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif d'identité. Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Votre justificatif d'identité Votre justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Formulaire cerfa n°12669 Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 mois.Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Formulaire cerfa n°12669 Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Formulaire cerfa n°12669 Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Les règles dépendent de la date de votre 18 anniversaire :
Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif d'identité. Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Formulaire cerfa n°12669 Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...). Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...). Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...). Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...). Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...). Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif de situation particulière (retour à la vie civile...). Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (mutation...). Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (mutation...). Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif de situation particulière (mutation...). Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle). Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle). Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté. Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française. Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française. Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française. Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif d'identité .Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Formulaire cerfa n°12669 Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif d'identité .Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Formulaire cerfa n°12669 Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
Justificatif de domicile de moins de 3 moisJustificatif d'identité .Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Formulaire cerfa n°12669 Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir Justificatif d'identité Justificatif de domicile de moins de 3 moisFormulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).Formulaire cerfa n°12669 Photocopie d'un justificatif d'identité Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment .
Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite) Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas.
Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Vous pouvez saisir le tribunal :
Vous devez fournir les documents suivants :
Services en ligne et formulaires
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
- Demande d'inscription sur les listes électorales
- Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative