Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Vous partez vivre à l'étranger et vous souhaitez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence ? C'est ce qu'on appelle . Nous vous expliquons à quoi sert cette formalité, comment vous inscrire pour la 1ère fois, comment renouveler votre inscription, mettre à jour votre dossier, demander votre radiation, que faire si vous rentrez en France.
L'inscription consulaire n'est pas obligatoire, mais est vivement . Elle facilite vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d'identité).
L'inscription au registre est et valable .
Obtention de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité) Inscription pour pouvoir voter aux élections françaises (présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires )Obtention d'une bourse pour un enfant scolarisé dans un établissement français en Europe ouhors Europe Obtention d'une bourse universitaire auprès des Crous en FranceRecensement pour la journée défense et citoyennetéRéduction des tarifs des légalisations et copies conformes.
L'inscription consulaire s'adresse à .
Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :
Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.
Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.
Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans) Photo d'identité récente (moins de 6 mois) Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription. Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire. Photo d'identité récente (moins de 6 mois).
Il est recommandé de .
Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.
Vous devez être et de .
Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.
Un mineur peut être inscrit sur le compte consulaire de ses parents. L’un ou l’autre parent peut effectuer l’inscription à condition de fournir les documents nécessaires (pièces d’identité, justificatif de résidence). Cette inscription est valable tant que l’enfant est mineur.
Si vous êtes parent divorcé, votre enfant peut être inscrit sur votre compte consulaire et également sur celui de l’autre parent. Chaque parent peut donc demander l’inscription de l’enfant sur son propre compte, ce qui signifie que l’enfant peut apparaître 2 fois dans le registre. Chaque parent est responsable de fournir les documents requis et de mettre à jour les informations concernant l’enfant. Cette possibilité est limitée à la période où l’enfant est mineur.
Certificat d’inscription et de résidence Relevé intégral d’inscription, Carte d’inscription consulaire.
Pour savoir si vous êtes bien inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel Service-Public.fr. Vous devez cliquer sur « se connecter » et utiliser vos identifiants France Connect.
Une fois connecté(e), si vous êtes déjà inscrit(e), vous pouvez consulter vos informations personnelles (coordonnées, situation familiale et professionnelle,...), votre consulat de rattachement et la durée de validité de votre inscription.
De plus, en allant dans l’onglet Documents, vous trouverez les éléments suivants :
Votre adresse et pays de résidence Votre date de fin d'inscription Vos informations personnelles Votre situation familiale Votre situation électorale Vos données de sécurité (par exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence). Certificat d'inscription et de résidence Carte d'inscription consulaire.
Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'.
Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :
En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.
Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d'inscription .
Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité s'adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.
Certificat d'inscription et de résidence Carte d'inscription consulaire.
Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans maximum), vous en êtes informé par mail son expiration.
Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription .
Il est de privilégier la démarche .
Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
« Je n'ai jamais été inscrit au registre dans aucun pays et je souhaite m'inscrire pour la 1ère fois » ( c'est la case à cocher dans votre situation )« Je pense être ou avoir déjà été inscrit par le passé au registre auprès d'un service consulaire français dans mon pays de résidence actuel ou dans un autre pays ». Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans) Photo d'identité récente (moins de 6 mois) Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription. Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire. Photo d'identité récente (moins de 6 mois).
Au bout de 5 ans, si vous n'avez pas renouvelé votre inscription, vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription.
Toute demande de renouvellement ne pourra pas aboutir. Un message d'erreur s'affichera vous empêchant de poursuivre votre démarche.
Dans ce cas, vous devrez vous réinscrire au registre des Français établis hors de France .
Au cours de votre démarche sur internet, une question vous est posée : « Quelle est votre situation actuelle ? ».
2 options vous sont données :
Il est recommandé de .
Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.
Vous devez être et de .
Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.
À noter
Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans) Photo d'identité récente (moins de 6 mois) Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription. Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire. Photo d'identité récente (moins de 6 mois).
À 18 ans, votre enfant doit créer son propre compte consulaire pour continuer à bénéficier des services liés à son inscription (renouvellement de passeport et carte d’identité, inscription sur les listes électorales, aides consulaires). La démarche peut s’effectuer soit par internet, soit sur place.
La démarche peut s’effectuer par internet ou sur place.
Vous ou son pouvez l’accompagner pour cette démarche, mais son .
Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, .
Il est recommandé de le faire .
Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.
Désormais, en tant qu'électeur, vous n'avez plus la possibilité de demander votre radiation d'une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.
Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu'elle soit de commune ou consulaire, l' procédera à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.
Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.
Vous devez faire la démarche
Il vous est délivré un certificat de radiation.
Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.
Il est de privilégier la démarche .
Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous . Cette inscription vous radie de la liste électorale consulaire.
Permettre au consulat de connaître, localiser et compter les Français vivant dans sa zone Mettre en place ou actualiser un plan de sécurité pour la communauté française Vous aider dans vos démarches administratives à l’étranger Vous informer sur les actualités et services consulaires disponibles. Agents du consulat compétent Agents du ministère, dans le cadre de leurs fonctions Consulter vos données, Les corriger ou les supprimer,
Service qui collecte les données personnelles
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, via sa Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Raisons pour laquelle les données personnelles sont collectées
Vos données sont utilisées pour les raisons suivantes :
Personnes et services publics pouvant consulter les données personnelles
Vos données sont consultables uniquement par les agents et les services publics suivants :
Durée pendant laquelle les données personnelles sont conservées
Vos données sont gardées pendant la durée de votre inscription.
Si vous n’êtes plus inscrit, vos données sont supprimées dans l’année.
Une copie est conservée 10 ans à des fins d’archivage, dans une base séparée.
Droit des personnes inscrites au registre
Vous pouvez :
Pour ce faire, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier ou par mail.
Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Services en ligne et formulaires
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Registre des Français établis hors de France - Actualisation
- Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire
- Registre des Français établis hors de France - Radiation
- Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire