Fiche pratique

Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

Si , vous pouvez adopter sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'adoption crée un lien de. L'adoption peut être .

En cas , avec la famille d'origine sont .

En cas d', il y a une des liens de l'adopté avec sa famille d'.