Adoption de l'enfant mineur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Si , vous pouvez adopter sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'adoption crée un lien de. L'adoption peut être .
En cas , avec la famille d'origine sont .
En cas d', il y a une des liens de l'adopté avec sa famille d'.
- Code civil : articles 343 à 343-1
- Code civil : articles 344 à 345-2
- Code civil : articles 346 à 347
- Code civil : articles 348 à 350
- Code civil : articles 370-1 à 370-1-2
- Code civil : articles 371-1-3 à 370-1-5
- Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8
- Code civil : articles 353-1 à 354
- Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
- Code de procédure civile : articles 808 à 811