Question-réponse

Un européen peut-il adopter en France ?

Oui, un citoyen d'un pays membre de peut adopter en France, mais. La réglementation européenne n'est pas uniforme. Chaque pays a . La loi française et la loi du pays d'origine de l'adoptant et de l'adopté doivent être respectées. Nous vous présentons les informations à retenir.

    Pour adopter en France, les conditions sont différentes selon que l'adoptant adopte seul ou en couple.

    L'adoptant est soumis aux conditions fixées par la loi nationale de son pays d'origine.

    Le couple qui adopte est soumis à l'une des lois suivantes :

    • Loi nationale commune aux 2 membres du couple au jour du dépôt de la requête en adoption
    • À défaut, la loi de la résidence habituelle commune au jour du dépôt de la requête en adoption
    • À défaut la loi française.

    Adopté mineur

    L'adoption d'un enfant étranger est possible si la loi personnelle du mineur adopté ,

    Si la loi personnelle du mineur interdit l'adoption, il est adoptable en France uniquement s'il est

    Adopté majeur

    L'adoption d'un est possible uniquement .

    Les démarches vont dépendre du type de demande.

    Pour adopter en France seul ou en couple un majeur ou l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, la demande doit être adressée au tribunal judiciaire suivant :

    Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
    Voir l'adresse
    • Tribunal du domicile de l'adoptant s'il demeure en France
    • Tribunal du domicile de l'adopté si l'adoptant demeure à l'étranger
    • Tribunal choisi en France par l'adoptant lorsque l'adopté et l'adoptant demeurent à l'étranger.

    L'adoptant doit obtenir un agrément préalablement à l'adoption d'un pupille de l'État ou d'un enfant étranger.

    Services du département
    Voir l'adresse

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