Question-réponse

Un Européen peut-il adopter en France ?

Oui, un citoyen d'un pays membre de peut adopter en France, mais. La réglementation européenne n'est pas uniforme : chaque pays a . La loi française et la loi du pays d'origine de l'adoptant et de l'adopté doivent être respectées. Nous vous présentons les informations à retenir.

    Pour adopter en France, les conditions sont différentes selon que l'adoptant adopte seul ou en couple :

    L'adoptant est soumis aux conditions fixées par la loi nationale de son pays d'origine.

    Le couple qui adopte est soumis à l'une des lois suivantes :

    • Loi nationale commune aux 2 membres du couple au jour du dépôt de la requête en adoption
    • Sinon, la loi de la résidence habituelle commune au jour du dépôt de la requête en adoption
    • Sinon, la loi française.

    Les règles diffèrent selon que la personne adoptée est mineure ou majeur.

    Adopté mineur

    L'adoption d'un enfant étranger est possible si la loi personnelle du mineur adopté ,

    Si la loi personnelle du mineur interdit l'adoption, il est adoptable en France uniquement s'il est .

    Adopté majeur

    L'adoption d'un est possible uniquement .

    Les démarches vont dépendre du type de demande :

    Pour adopter en France seul ou en couple un majeur ou l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, la demande doit être adressée au tribunal judiciaire suivant :

    Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
    Voir l'adresse
    • Tribunal du domicile de l'adoptant s'il demeure en France
    • Tribunal du domicile de l'adopté si l'adoptant demeure à l'étranger
    • Tribunal choisi en France par l'adoptant lorsque l'adopté et l'adoptant demeurent à l'étranger.

    L'adoptant doit obtenir un agrément préalablement à l'adoption d'un pupille de l'État ou d'un enfant étranger.

    Services du département
    Voir l'adresse

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