Adoption d'un mineur par une personne seule
Vous voulez ou , sous certaines conditions. L'enfant de plus de 13 ans doit . La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. C'est qui doit faire la demande d'adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'adoption crée un lien de. L'adoption peut être .
Dans le cas de , les sont .
Dans le cas de , il y a une des liens de l'adopté avec sa famille .
- Code civil : articles 343 à 343-1
- Code civil : articles 344 à 345-2
- Code civil : articles 346 à 347
- Code civil : articles 348 à 350
- Code civil : articles 351 à 352-2
- Code civil : article 353
- Code civil : articles 353-1 à 354
- Code de procédure civile : article 1165
- Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
- Code de procédure civile : articles 1177 à 1178
- Code général des impôts : article 1635bis Q
- Code civil : article 355
- Code civil : articles 356 à 359
- Code civil : articles 360 à 369-1
- Code civil : articles 20 à 20-5
- Code civil : article 21
- Code civil : articles 21-12 à 21-14