Actes d'état civil
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
Services en ligne et formulaires
- Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
- Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit
- Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit
- Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit
- Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit
- Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
- Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil