Question-réponse

Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?

, les documents d'état civil (extraits et copies intégrales) sont . Un , de ou de demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Cependant, pour les , l'acte doit dater de  :

Pour d'autres démarches (par exemple, une demande de pension de réversion), une durée de validité de l'acte d'état civil n'est pas exigée. Mais, , il est possible que les vous demandent de leur fournir un pour s'assurer que vous ne vous êtes pas remarié (la condition de non-remariage étant obligatoire).

  • Carte nationale d'identité ou passeport
  • Mariage (si le service qui délivre l'acte est )
  • (si le service qui délivre l'acte est ).