, les documents d'état civil (extraits et copies intégrales) restent . Un , de ou de demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Cependant, pour les , l'acte doit dater de  :

• Carte nationale d'identité ou passeport
• Mariage (si le service qui délivre l'acte est )
• (si le service qui délivre l'acte est ).