Question-réponse

Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

La démarche à suivre est différente selon que l'acte d'état civil est destiné à être utilisé dans un pays de ou dans un autre pays :

Pour utiliser un acte d'état civil français au sein de l'Union européenne, vous n'avez pas besoin de demander l'authentification de l'acte. Vous n'avez pas non plus à obtenir la certification du pays européen dans lequel vous résidez.

Pour présenter un document français auprès d'une autorité étrangère (hors UE), l'authentification préalable de la signature de l'autorité ayant délivré le document peut être exigée (légalisation ou apostille).

Ambassade ou consulat étranger en France
Voir l'adresse
  • Véracité de la signature de l'auteur du document
  • Qualité en laquelle le signataire du document a agi
  • Si nécessaire, l’identité du sceau ou du timbre qui est mentionné sur le document.