Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?
La démarche à suivre est différente selon que l'acte d'état civil est destiné à être utilisé dans un pays de ou dans un autre pays :
Ambassade ou consulat étranger en France
Voir l'adresse Véracité de la signature de l'auteur du documentQualité en laquelle le signataire du document a agiSi nécessaire, l’ identité du sceau ou du timbre qui est mentionné sur le document.
- Règlement (UE) 2016/1191 relatif à la simplification des conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne
- Décret n°2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministère des affaires étrangères et des ambassadeurs en matière de légalisation d'actes
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil