Comment faire lorsque la copropriété n’a plus de syndic ?
Le est un organe obligatoire de la . Il a pour mission d’administrer et de gérer l'immeuble. Lorsque la copropriété se retrouve sans syndic, des procédures spécifiques permettent de désigner un nouveau représentant légal de l’immeuble. Les démarches à entreprendre varient selon la cause de l’absence de syndic : non désignation par l’assemblée générale (AG) ou une autre raison. Nous vous présentons les informations à connaître.
D'un ou plusieurs copropriétaires Ou du maire de la commune Ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
Décès du syndic ( personne physique )Liquidation judiciaire oudissolution de la société syndic (personne morale )Fermeture pure et simple du cabinet du syndic Démission du syndic Expiration du mandat du syndic sans convocation de l’assemblée générale pour en désigner un nouveauAnnulation par le juge du mandat du syndic (cas de l’annulation de la décision d’assemblée générale ayant élu le syndic ou nullité pour non‑ouverture de compte séparé dans les 3 mois).