Transport d'une personne décédée
Le transport d'une personne décédée est soumis à certaines règles. Elles changent selon que le corps est transporté uniquement en France ou qu'il transite par un ou un pays étranger. Les démarches sont accomplies par l'entreprise de pompes funèbres ou par la personne la plus proche du défunt. Nous vous présentons les informations à connaître.
Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies Accord du directeur de l'établissement si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad .
Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies Accord du directeur de l'établissement si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad Autorisation de fermeture de cercueil par le maire du lieu du décès.
Comment faire si