Fiche pratique

Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier

Lorsque l'employeur licencie un salarié pour motif économique, il doit préciser le motif du licenciement dans la lettre envoyée au salarié. Le salarié peut . Pour cela, il doit saisir le conseil de prud'hommes. Le juge peut remettre en cause un licenciement pour motif économique ou décider d'une irrégularité de procédure. Nous faisons le point sur la réglementation.

Le juge peut  le licenciement lorsque celui-ci est  par la loi (licenciement d'une salariée en congé de maternité, par exemple) : dans ce cas, le licenciement est .

Le juge peut décider que le du licenciement n'est . Dans ce cas, le licenciement est . On parle aussi de licenciement ou .

Le juge peut décider que le licenciement est  lorsque la  de licenciement (absence de convocation à l'entretien préalable, par exemple).

Les conséquences de la décision du juge diffèrent selon la situation : licenciement économique déclaré nul, injustifié, ou irrégulier.

        Services en ligne et formulaires

        Questions ? Réponses !

        Et aussi