Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Il est en France avec des , des , certains et . D’autres produits, comme les , les et , les ou les notamment, sont soumis à une . En cas de , vous vous exposez à des .
Nous vous présentons les règles concernant les produits. Mais cette liste n'est . En cas de besoin, renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service.
qu'ils soient destinés à la consommation ,et que les quantités correspondent à un usage personnel .Viande Produits à base de viande Produits laitiers.
La législation varie en fonction : depuis l' ou d’une autre zone (hors UE ou ).
Animal de compagnie
Vous devez vérifier que votre . Par exemple, certains chiens sont .
La plupart des animaux de compagnie doivent être et (ou tatoués), et posséder un passeport européen d'identification.
Pour ces démarches, vous devez consulter un :
Espèces animales protégées, menacées d'extinction
Il est de ramener un ou dangereux pour l'écosystème.
Les parties d'animaux morts (dents, carapaces, peau...) sont également protégées et interdites d'entrée en France.
Les espèces animales suivantes, notamment, sont protégées : tortue, chimpanzé, écureuil, hérisson, loup, ours, lynx, vipère aspic.
Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez une . La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :
, vous devez faire une d' et d' (en France) depuis le :
Pour toute question sur un cas particulier, vous devez contacter votre qui est différent en fonction de votre région :
Vous risquez jusqu'à et d'amende si vous ne présentez pas de pour la détention de ces produits ou de ces animaux.
Tir sportif (dont leball-trap )Participation à une reconstitution historique Chasse 2 ans de prison et uneamende de30 000 € si vous voyagez avec une arme decatégorie C ou des munitions sans autorisation7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme decatégories A et B .
La législation varie en fonction : depuis l'.
, dans ses bagages ou en France des produits de est .
Ces produits peuvent être pour la santé des utilisateurs. En effet, les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.
La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.
Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un .
Vous devez alors payer une comprise entre de l'objet (non contrefait).
Vous risquez également une peine de de et d'amende.
, ou en France des est .
Un stupéfiant est une drogue .
Détenir ou importer de la drogue est un .
Vous risquez une amende de et de prison.
En cas de doute, vous pouvez vous adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
À noter
Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone etmorphine par exemple)Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues. soit l' ordonnance du médecin correspondant aux médicaments,soit un certificat médical administratif obtenu auprès de l'Agence régionale de santé.
Vous devez définir la catégorie de médicaments que vous transportez.
Il en existe 2 catégories :
L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.
La réglementation diffère selon que le type de médicament :
À noter
Œuvre d'art d'intérêt national soumise à l' inventaire considérée commetrésor national (œuvre appartenant à un musée ou une fondation)Œuvre d'art considérée comme bien culturel (toutes celles n'appartenant pas au trésor national)
L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes.
Il est de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une .
Les Douanes distinguent d’œuvres d'art avec des :
Pour , vous pouvez consulter le .
Dans le cas où une œuvre d'art est par , les documents d'accompagnements nationaux et européens ne sont pas exigés. S’agissant des formalités douanières, une d’inventaire détaillé est prévue. auprès de votre .
Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez de et d'amende.
À noter
Vous n'avez pas le droit de ou de un objet comportant une à caractère pédophile. Il s'agit de toute d'un .
Vous vous exposez à des sanctions si les Douanes découvrent ce type d'objet en votre possession lors d'un contrôle.
Il s'agit d'un délit puni d'une peine de et d'une amende de .
Produit contenant des sels de plomb (perles d'imitation) ou du nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)Biberon ou jouet contenant du bisphénol A Produits contenant de l' amiante ou des fibres d'amiante.
Certaines substances ou sont définies comme dangereuses.
Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs de fabrication sont d'entrée en France :
Pour connaître la réglementation sur les produits que vous voulez importer en France et les éventuelles autorisations préalables, vous pouvez vous adresser au de la Direction générale des entreprises (DGE), pour les particuliers et les entreprises.
En cas de ou de , vous risquez une peine de de prison et d'amende.
Selon la nature du produit, la peine (amende et prison) est différente :
Les produits transportés peuvent être confisqués.
Les transports d'espèces végétales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES
La démarche est différente si vous revenez d'un ou d'un pays tiers (hors UE) :
Complément d'information
des interdictions (par exemple : certaines armes, espèces protégées, contrefaçons), des formalités spécifiques (certificats, autorisations, déclaration à la douane), des droits et taxes au-delà d’un certain seuil de valeur, en particulier si le cadeau est neuf ou de valeur importante.
Les objets offerts à titre de cadeau (bijoux, montres, objets d’art, accessoires,...), y compris à l’occasion d’un mariage ou d’un événement familial, ne sont pas exemptés des règles douanières.
Ils peuvent être soumis à :
Si vous entrez en France depuis un pays hors Union européenne, la franchise douanière pour les biens personnels (y compris les cadeaux) est limitée à par voyageur majeur ( pour les moins de 15 ans).
En cas de doute, il est recommandé de , afin d’éviter leur saisie ou d’éventuelles sanctions.
- Règlement UE 669/2009 sur l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale
- Règlement UE 884/2014 sur l'introduction en Union européenne de fruits secs listés en annexe
- Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
- Code de la santé publique : articles L5231-1 à L5231-4
- Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
- Code de l'environnement : article L415-3
- Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation
- Code des douanes : article 38
- Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
- Code des douanes : articles 423 à 429
- Code des douanes : articles 414 à 416 bis
- Code de la défense : article L2335-1
- Code de la défense : articles R2335-1 à R2335-8
- Code de la défense : articles L2339-10 à L2339-11-4
- Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
- Code pénal : article 222-36
- Code de la sécurité intérieure : article R312-53
- Code de la sécurité intérieure : articles R316-14 à R316-15
- Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12
- Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-12
- Code du patrimoine : articles L112-1 à L112-27
- Code du patrimoine : L114-1
Services en ligne et formulaires
- Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public
- i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées
- Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES
- Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)
- Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
- Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen
- Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
- Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions
- Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues
Pour en savoir plus
- Voyage à l’étranger : quels aliments peut-on transporter dans sa valise ?
- Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
- Contrefaçon : sanctions judiciaires
- Convention de Washington CITES : site officiel
- Guide d'utilisation de l'application i-CITES
- Quels sont les produits végétaux autorisés à l’entrée sur le territoire de l’Union européenne ?
- Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
- Règlement européen fixant les végétaux, aliments et animaux de compagnie autorisés à l'entrée dans l'UE
- Banc national d'épreuve des armes et munitions de Saint-Étienne
- Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
- Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
- Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
- Restriction de circulation ou interdiction de certaines marchandises