Rapporter du tabac de l'étranger
Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez d’un pays de l' ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.
Attention
800 cigarettes (soit 4 cartouches) ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)ou 200 cigaresou 1 kg de tabac à fumer.
Avoir 18 ans minimum Assurez vous-même le transport du tabac Respecter les quantités autorisées par personne.
Avoir 18 ans minimum Assurer vous-même le transport du tabac Respecter les quantités autorisées par personne.
- Décret n°2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
- Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiers
- Code général des impôts : articles 575I à 575M
- Code des impositions sur les biens et services : article L311-19
- Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
- Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G
- Code général des impôts : articles 565 à 574
- Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
- Code général des impôts : articles 1810 à 1821
- Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers