Rapporter de l'alcool de l'étranger
Les quantités autorisées d’alcool varient selon que vous revenez d'un pays de l' ou non. Voici les informations à connaître.
Attention
Bureaux des douanes (français et étrangers)
Voir l'adresse Avoir 17 ans minimum Respecter les quantités autorisées par personneRapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle .
Bureaux des douanes (français et étrangers)
Voir l'adresse Avoir 17 ans minimum Respecter les quantités autorisées par personneRapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle .
Travailleur frontalier oufrontalier avec la SuisseEt habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors del'Union européenne .
Respecter les quantités autorisées Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle Être majeur (avoir 18 ans minimum).
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
- Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
- Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
- Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
- Code général des impôts : articles 1810 à 1821