Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez de l’alcool d'un pays de l' ou non. Quelles sont-elles ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».

  • Votre situation (particulier ou professionnel)
  • Les raisons pour lesquelles vous transportez ces produits
  • Le lieu où les produits sont entreposés
  • Le moyen de transport utilisé
  • Les documents en votre possession (facture, justificatif d'achat...)
  • La nature des produits
  • La quantité transportée
  • La manière dont les produits sont emballés
  • La présence d'un nom ou d'une adresse indiquant que les produits sont destinés à une autre personne
  • Tout élément pouvant laisser penser que les produits sont destinés à être vendus ou cédés (annonce, commande, échange de messages...)
  • Votre destination, lorsqu'elle est différente de votre lieu de résidence habituelle.

    Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

    Bureaux des douanes (français et étrangers)
    Voir l'adresse
    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne
    • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle.

    Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

    Bureaux des douanes (français et étrangers)
    Voir l'adresse
    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne
    • Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle.

    Vous êtes concerné si vous êtes :

    • Travailleur frontalier avec un pays situé hors de l’UE (exemple : la Suisse)
    • Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors de l'Union européenne (exemple : vous habitez en Guyane, dans une zone située à moins de 10 km de la frontière avec le Brésil ou le Suriname.)

    Les 3 conditions à respecter sont les suivantes :

    • Respecter les quantités autorisées
    • Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle
    • Être majeur (avoir 18 ans minimum).

    Et aussi

    Pour en savoir plus