Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?
Les armes sont classées en : , , et . Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : , , ou .
Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu () et les matériels de guerre ().
Il est , sauf autorisation particulière.
Armes de catégorie A1
À noter
Armes de catégorie A2
Les armes classées en catégorie A2 sont des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat.
Exemples : arme à répétition automatique, canon, mortier, lance-roquettes, torpille, mine, missile, grenade.
Il est pour acquérir et détenir une arme de .
Une arme de catégorie B peut être utilisée, , pour le ou .
Il est obligatoire de créer un pour acheter et détenir une arme .
Armes utilisées pour le tir sportif
Armes utilisées en cas de risque professionnel
Il est obligatoire de créer un pour acquérir et détenir une en tant que , , ou
Il est obligatoire de créer un pour acquérir et détenir une (arme de défense), (arme à feu ) ou () si vous n'avez ni permis de chasser, ni de licence sportive pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes classée en catégorie C en raison de sa dangerosité | |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme |
- Arme non à feu camouflée
- Poignard
- Couteau-poignard
- Matraque
- Projecteur hypodermique
- Arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une dite avec une arme blanche à lame
Les armes classées en peuvent être achetées et détenues librement sous conditions.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | |
| D - b) | Bombe aérosol lacrymogène ou incapacitante | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Arme à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Modèle non dangereux d'avant 1900 figurant sur une |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Modèle d'après 1900 figurant sur une |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une |
- Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
- Code de la sécurité intérieure : articles R311-2 à R311-4-1
- Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) et aux procédures relatives aux armes
- Arrêté du 29 août 2023 relatif notamment au classement d'armes et à l'entrée en vigueur de dispositions du code de la sécurité intérieure à la suite du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023
- Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA