Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu
Vous allez voyager en avec votre arme pour participer à une reconstitution historique et vous vous demandez si vous devez avoir la carte européenne d'armes à feu (CEAF) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Avoir la carte européenne d'armes à feu . Cette carte atteste que vous détenez et utilisez les armes qui y sont inscrites de manière régulière.Avoir un justificatif prouvant que vous voyagezdans un but de chasse, de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique . Par exemple, preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu, invitation à une partie de chasse.
Pour transporter une arme au cours d'un voyage dans un autre , vous devez remplir les suivantes :
Vous devez la et le à toutes demandes des autorités habilitées.
Être domicilié en FranceDétenir ou utiliser légalement les armes qui y seront inscrites.
Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les suivantes :
Formulaire cerfa n°10832 Copie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)2 photos d'identité récentesJustificatif concernant l'arme : copie des autorisations de détention pour les armes de la catégorie B ou A1 3 bis , copie des récépissés de déclaration pour lesarmes de catégorie C .
La démarche varie selon que vous disposez d'un compte dans le ou pas.
Oui, la démarche est .
La de de la est de .
Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs , la correspond à la de ces armes.
La démarche pour demander le de la carte européenne d'armes à feu est
La démarche varie selon que vous disposez d'un compte dans le ou pas.
La démarche varie selon que vous disposez d'un compte dans le ou pas.
La démarche varie selon que vous disposez d'un compte dans le ou pas.
Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues Permis de chasser Justificatif du voyage dans un but de chasse. Par exemple une invitation à une activité de chasse. Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition. Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues Invitation de l'organisateur de la manifestation historique Avoir la carte européenne d'armes à feu Avoir une autorisation .
La détention d'une arme des catégories , et par un résident d'un autre pays de au cours d'un est soumise à , sauf exceptions.
Dans tous les cas, la est .
- Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
- Code de la sécurité intérieure : articles R316-7 à R316-11
- Code de la sécurité intérieure : articles R317-8-1 à R317-8-2
- Code de la sécurité intérieure : articles R317-13 à R317-14
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
- Arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d'armes à feu