Question-réponse

Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?

Si vous êtes intéressé par un bien immobilier que vous venez de visiter, vous pouvez soumettre au vendeur une offre d'achat dans laquelle vous exprimez votre intention d'acheter à des conditions que vous fixez vous-même. Ce n'est pas une démarche obligatoire. Nous faisons le point sur l'offre d'achat.

    L'offre d'achat prend en général la forme d'une lettre que vous envoyez au vendeur ou à l'agent immobilier par courrier ou par mail.

    Elle doit être ferme, c'est-à-dire que vous devez exprimer votre volonté d'acheter le bien en cas d'acceptation de l'offre par le vendeur.

    L'offre contient au moins les informations suivantes :

    Pour permettre au vendeur de prendre plus facilement sa décision, vous pouvez ajouter les informations suivantes :

  • Désignation du bien
  • Superficie du bien
  • Date de l'offre
  • Prix fixé par l'acheteur
  • Durée de validité de l'offre.

    La durée de validité de l'offre est en général de quelques jours (1 à 2 semaines).

    Passé ce délai, si le vendeur n'a pas accepté l'offre, elle est « caduque » (elle n'est plus valable).

    Il est de verser un au vendeur.

    Le versement d'une somme d'argent rend l'offre d'achat .

    Vous pouvez vous rétracter, c'est-à-dire revenir sur votre décision, tant que le vendeur n'a pas reçu votre offre.

    Vous pourrez vous rétracter, dans un délai de 10 .

    À noter

    Le droit de rétractation ne s'applique pas au vendeur. Quand il a accepté l’offre d’achat, il a l’obligation de céder son bien à l’acheteur.

    Le vendeur doit répondre par écrit à votre offre d'achat, de préférence par lettre .

    Pendant sa durée de validité, le vendeur a plusieurs possibilités :

    Quand le vendeur accepte une offre d'achat, il s'engage à vous vendre le bien et il ne peut plus changer d'avis. Il doit arrêter de faire visiter le bien à d'autres candidats acquéreurs.

    En cas de refus de vente, l'acquéreur peut saisir le juge pour demander l' de la vente. L'acheteur peut également demander des .

  • Accepter les conditions de votre offre (avec la mention « bon pour accord » et sa signature sur l'offre d'achat)
  • Faire une contre-proposition écrite, c'est-à-dire une nouvelle offre qui rend l'offre initiale « caduque » (elle n'est plus valable)
  • Ne pas répondre. L'offre est alors caduque.