Si vous prévoyez d un bien à usage d'habitation, à usage professionnel et d'habitation ou un terrain à bâtir, la doit préciser l'origine des fonds qui financent l'achat. Si vous financez par un , la promesse comprend une condition suspensive d'obtention de prêt. Cela signifie que .

Ainsi, tant que la condition suspensive est en cours, les parties sont engagées mais la réalisation définitive de la vente (signature de l’, transfert de la propriété et paiement du prix) dépend de l’obtention du financement.

En pratique, la condition suspensive contient les détails du projet de financement, notamment :

Vous devez dans votre (montant du prêt, taux, remboursement...).

En cas d’accord de prêt, vous devez en avertir le notaire et le vendeur. La vente se poursuit alors jusqu’à la signature de l’ chez le notaire.

Si vous n'obtenez pas le prêt, il faut en informer le vendeur et le notaire selon les conditions et dans les délais prévus dans la promesse de vente. Il faudra également transmettre le ou les justificatifs de refus. Si les démarches sont accomplis dans les délais, la vente n’a pas lieu et il est possible de récupérer, , les sommes versées à la signature de la promesse de vente.

• Montant global maximum du ou des prêts à obtenir
• Durée du remboursement
• Taux d’intérêt maximal accepté par l’acquéreur (hors assurance, frais de dossier et de garanties)
• Délai dans lequel la demande de prêt doit être déposée
• Délai pour obtenir un accord de prêt (en général, il est de 45 à 60 jours après la signature de la promesse et il ne peut pas être inférieur à 1 mois)
• Nombre de banques à solliciter
• Modalités de preuve de l’obtention ou du refus du prêt (offre de prêt, courrier de la banque, justificatifs).