Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
Si vous êtes étranger non européen et vous avez des attaches familiales en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations nécessaires en fonction de votre situation (par exemple, époux de Français, parent d'enfant français, membre de la famille d'un étranger en séjour régulier en France).
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-1 à L423-23
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L425-1 à L425-11
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L435-1 à L435-4
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R423-1 à R423-5
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d'un étranger en situation irrégulière ?
- Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ?
- Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ?
- Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
- Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
- Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
- Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?