Question-réponse

Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé . Ce document vous permet de en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

Attention

Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l'Anef, vous recevrez une attestation.

    Le récépissé est un de votre demande de titre de séjour .

    Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1 demande, renouvellement ou duplicata).

    Le récépissé vous est remis

    La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu'il s'agit d'une 1 demande de titre de séjour ou d'un renouvellement.

    Vous recevez un récépissé d'une durée de 4 ou 6 mois.

    Vous recevez un récépissé valable 3 mois.

    Vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé s'il arrive à sa fin.

    Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir comment demander ce renouvellement.

    En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.

    Le récépissé d'une 1re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l'une des cartes suivantes :

    • Carte de séjour temporaire "salarié"ou "travailleur temporaire" lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail.
    • Carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise"
    • Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" , sauf exceptions
    • Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT", "salarié détaché mobile ICT", "salarié détaché ICT (famille)" ou "salarié détaché mobile ICT (famille)"
    • Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l'appui d'une autorisation de travail
    • Carte de séjour "protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
    • Carte de séjour "bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
    • Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)

    Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :

    • Renouvellement d'un certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale"
    • Renouvellement d'un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien

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