Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ?
Si vous êtes un mineur étranger (non ) recueilli par l' ou un tiers digne de confiance ou si vous êtes , vous pouvez obtenir une carte de séjour à votre majorité. Vous devez remplir certaines conditions. Nous vous indiquons, en fonction de votre situation, quelle carte peut vous être délivrée.
Un titre de séjour peut vous être délivré si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Formation suivie (elle doit être réelle et sérieuse) Nature de vos liens avec la famille restée dans le pays d'origine (le préfet examine la réalité et la stabilité des liens développés sur le territoire français, au regard de vos liens que vous avez conservés dans votre pays d'origine) Avis de la structure d'accueil ou du tiers digne de confiance sur les garanties de votre insertion dans la société française, dont il sera tenu compte.
Carte salarié ou travailleur temporaire si vous suivez une formation professionnelle qualifiante depuis au moins 6 moisCarte étudiant si vous suivez des études secondaires ou universitaires.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-22
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L435-1 à L435-4
- Circulaire du 23 janvier 2025 sur les orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L435-1 et suivants du CESEDA
- Instruction relative à l'examen anticipé des demandes de titres de séjour des mineurs étrangers confiés à l'ASE