Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
Vous souhaitez estimer le montant des droits de succession à payer ? Si votre situation est simple, vous pouvez le faire en suivant plusieurs étapes. et le barème applicables tiennent compte de votre lien avec le défunt. Mieux vaut le plus souvent faire appel à un notaire. Nous vous indiquons les informations à connaître selon qu'il y a un seul ou plusieurs héritiers.
- Code général des impôts : articles 768 à 774
- Code général des impôts : article 775
- Code général des impôts : article 775 bis
- Code général des impôts : articles 777 à 778 bis
- Code général des impôts : articles 779 à 787 C
- Code général des impôts : articles 788 à 789
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant création du service national de l'enregistrement
- Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-10-50 relatif au calcul des droits de succession
- Bofip-Impôts n°BOI-ENR-DMTG-20-30-20-20 relatif aux abattements communs aux donations et aux successions et à ceux applicables uniquement aux donations