Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
En tant que parent séparé, pour des raisons professionnelles ou personnelles. , quel que soit (résidence alternée ou fixée chez l'un des parents).
Toutefois, , si ce changement influe sur les conditions d'exercice l'autorité parentale. C'est le cas par exemple si votre déménagement dans une région éloignée rend les droits de visite et d'hébergement de l'autre parent impossibles.
Cette information doit être donnée à l'autre parent pour vous permettre de trouver ensemble une nouvelle organisation de la vie de l'enfant (résidence, droits de visite et d'hébergement...).
, vous pouvez établir une qui précise les nouvelles règles adoptées à la suite de votre déménagement.
, vous pouvez faire appel à un ou saisir le juge aux affaires familiales () à l'aide du formulaire suivant :
Le formulaire doit être adressé
pour cette procédure.
Le Jaf statue toujours selon . Par exemple, le juge peut fixer la résidence de l'enfant chez l'autre parent.
Le Jaf peut également revoir les charges financières entre vous et l'autre parent, c'est-à-dire :
Si votre enfant réside chez vous en vertu d'un jugement ou d'une convention (de divorce ou parentale), vous devez informer l'autre parent de votre nouvelle adresse . Si vous ne le faites pas, vous commettez une.
- Répartir les frais de déplacement
- Ajuster la .