Recensement citoyen
doit faire son recensement citoyen (parfois appelé par erreur ) . est , que le jeune vive . Nous vous présentons les informations à connaître.
- Code du service national : articles L113-1 à L113-8
- Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5
- Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
- Instruction du 5 janvier 2004 sur les opérations de recensement pour l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national