Recensement citoyen
et ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le (parfois appelé par erreur ) ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est , que . Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
- Code du service national : articles L113-1 à L113-8
- Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
- Instruction du 5 janvier 2004 sur les opérations de recensement pour l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national