Question-réponse

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Vous avez moins de 18 ans, et vous souhaitez savoir quels sont vos droits ? Vous vous demandez si vous devez obtenir l'accord ou l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur (si vous en avez un) pour exécuter les actes de la vie courantes ? Nous vous présentons les informations à connaître.

    Les informations diffèrent selon que vous ayez la nationalité française ou non.

    À tout âge et seul, vous pouvez :

  • Faire une plainte simple
  • Vous renseigner sur vos droits dans une maison de justice et du droit ou un centre départemental d'accès au droit (CDAD)
  • Bénéficier de l'aide juridictionnelle
  • Être entendu par un juge dans une procédure civile (par exemple juge aux affaires familiales si ses parents divorcent, juge des enfants s'il est en danger, juge des tutelles)
  • Témoigner ou être entendu, jugé et éventuellement condamné dans le cadre d'une procédure pénale
  • Saisir le Défenseur des droits d'une réclamation
  • Exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition aux fichiers informatiques contenant des informations le concernant

    En principe, vous pouvez voyager seul(e) en France à partir du moment où vous avez une pièce d'identité.

    En principe, vous ne pouvez pas sortir de France sans vos papiers et l'autorisation de sortie du territoire d'au moins un de vos parents en votre possession.

    Vous pouvez obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans si vous êtes rattaché(e)s au compte de ses parents).

    Concernant la , vous pouvez la demander dès que vous obtenez votre numéro de sécurité sociale.

    Démarches concernant la santé et le logement
    DémarcheÀ partir de quel âge ?Seul ou avec l'accord ?
    • (y compris )
    		À tout âgeSeul
    • à la sécurité sociale
    • Ouverture
    		16 ansSeul
    bail de locationÀ tout âgeAccord d'un parent ou du tuteur

    Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

    Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,...) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur,...), sont acceptées par la loi.

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