Plantation de végétaux (haies, arbres, bambous...)
Vous souhaitez planter des sur votre , par exemple une haie, un arbre, des bambous ? Certaines de et de sont à respecter vis-à-vis de la propriété de votre voisin. L des plantations ou situées en limite de propriété et la issue de vos plantations répondent également à une réglementation précise. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Les plantations comme les haies, arbres, bambous peuvent être plantées près de la limite séparative de votre terrain et de celui de votre voisin, à la condition de une certaine .
Cette distance peut être (règlements particuliers existants ou ). Pour en avoir connaissance, il faut se renseigner auprès de votre mairie.
, la distance minimale à respecter par rapport au terrain de votre voisin dépend de la hauteur de votre plantation.
Si vous plantez un végétal dont la , vous devez respecter une jusqu’à la limite séparative de la propriété voisine.
Les végétaux plantés à plus de 2 mètres de cette limite ne sont pas soumis à une restriction de hauteur.
En revanche, si le végétal mesure , la par rapport à la limite séparative.
La hauteur d’une plantation se calcule depuis le sol jusqu’à sa cime, tandis que la distance se mesure à partir du milieu du tronc.
Les plantations qui respectent ces règles peuvent néanmoins occasionner un trouble anormal de voisinage (du fait, par exemple, de l'ombre qu'elles procurent au terrain voisin). Dans ce cas, Il est recommandé de discuter avec votre voisin pour trouver un compromis (élagage, taille régulière, voire abattage si nécessaire).
À noter
Vous avez un titre , c'est-à-dire une convention écrite, vous autorisant à conserver votre plantation en l'étatVous pouvez invoquer la destination du père de famille Vous pouvez invoquer la prescription trentenaire si la plantation dépasse la hauteur légale depuis plus de 30 ans. Cette prescription démarre à partir du jour où la plantation a franchi la hauteur autorisée par rapport à la distance de la limite séparative de la propriété de votre voisin.
Votre voisin a la possibilité d’exiger que votre plantation soit arrachée ou réduite à la hauteur légale. Toutefois, vous pouvez vous opposer à cette demande dans certains cas précis :
En dehors de ces situations, votre voisin est en droit d’exiger l’arrachage ou la réduction de la hauteur de la plantation.
Il est recommandé de discuter avec votre voisin pour trouver un compromis. Si aucune solution n’est trouvée, votre voisin doit vous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour signaler la gêne et vous rappeler la réglementation. Un modèle peut être utilisé pour rédiger ce courrier :
Si le litige perdure, vous pouvez recourir à une démarche amiable. Cette démarche peut prendre la forme :
La tentative de démarche amiable est une avant tout recours éventuel devant le juge.
En cas d'échec de la démarche amiable, votre voisin peut saisir le du lieu où se situe le terrain.
À noter
Tout dépend si la plantation est ou .
Naturelle (ils tombent d’eux-mêmes) Chute provoquée (par secousse, par exemple) Cueillette directe.
Tout dépend si la plantation est ou .