Question-réponse

Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ?

Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent selon que vous connaissez ou non le propriétaire du terrain.

Si un terrain non bâti ou attenant à un logement n’est pas entretenu et se situe dans une zone d’habitation ou à une distance maximale de 50 mètres des habitations, vous pouvez engager les démarches suivantes.

Mairie
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  • La localisation du terrain
  • La nature des désordres (végétation envahissante, présence de gravats ou de déchets, etc.)
  • L’existence éventuelle d’un danger grave ou imminent (risques d’incendie, d’éboulement, d’inondation, présence de nuisibles etc.).

Si le terrain non entretenu se situe en dehors d’une zone d’habitation ou à une distance supérieure de 50 mètres des habitations, plusieurs démarches peuvent être réalisées auprès du propriétaire.

Conciliateur de justice
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  • La localisation du terrain

Tout d’abord, il est recommandé de constituer des éléments de preuve de l’absence d’entretien du terrain. Il peut s’agir de photographies, d’un constat établi par un commissaire de justice, de témoignages ou de rapports établis par des professionnels intervenus sur le terrain (pompiers, services techniques, etc.).

Mairie
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  • La localisation du terrain
  • La nature des désordres (végétation envahissante, présence de gravats ou de déchets, etc.)
  • L’existence éventuelle d’un danger grave ou imminent (risques d’incendie, d’éboulement, d’inondation, présence de nuisibles etc.).

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