Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Vous disposez d'une résidence secondaire ? Vous devez payer la taxe d'habitation. En revanche, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1 janvier 2023.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires dépend de votre situation de l'année d'imposition.
Vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou d'une résidence secondaire (ou d'un autre local meublé non affecté à l’habitation principale), c'est-à-dire d'un qui n'est pas votre résidence principale.
Si vous êtes de votre résidence secondaire, la taxe d'habitation pour celle-ci (vous recevrez un avis de taxe d'habitation).
À noter
Logement n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration Changements intervenus depuis la précédente déclaration.
Si vous êtes , vous devez effectuer une auprès des services fiscaux.
Vous devez effectuer cette déclaration auprès des services fiscaux si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous devez indiquer si vous conservez la jouissance du logement.
Dans ce cas, vous devez préciser la :
Si le logement est (locataire, par exemple), vous devez l'identifier en fournissant les informations suivantes :
Vous devez faire votre déclaration (rubrique ) :
Locaux meublés affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation. Dépendances immédiates du logement (parking privatif, garage, etc.), même non meublées et non attenantes Locaux meublés affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation. Dépendances immédiates du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes non meublées et non attenantes
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux meublés et aux dépendances.
Toutefois, des règles particulières s'appliquent en zones France ruralités revitalisation (ZFRR) où certains locaux peuvent être exonérés.
Si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d'accueil spécialisé (, maison de retraite ou centre de soins de longue durée), cet établissement devient votre résidence principale à partir de l'année qui suit votre admission. Votre ancien logement sera considéré comme une résidence secondaire.
Vous êtes de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à compter de l'année qui suit votre admission dans l'établissement.
Les résidences secondaires (autres que votre ancien logement) restent soumises à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
À noter
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la de l'habitation et de ses dépendances.
Cette est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix.
Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un .
Ce taux .
Communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants avec déséquilibre marqué entre offre et demande de logements Communes qui présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l’habitation autres que ceux affectés à l’habitation principale.
Certaines communes peuvent appliquer une de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Ce sont des .
Ces communes sont les suivantes :
Ces communes sont celles où s'applique la .
Un simulateur permet de déterminer si la commune est située en zone tendue :
L'application de cette majoration se fait
Vous pouvez de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous pouvez faire cette demande auprès du .
Vous pouvez utiliser l'un des moyens suivants :
À noter
Vous n'avez pas de déclaration à faire pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Éléments servant de base au calcul de l'impôt Montant à payer Date limite de paiement Moyens de paiement .
Au cours du , vous recevez un avis d'imposition.
Vous pouvez aussi le consulter dans votre espace personnel de télédéclarant sur www.impots.gouv.fr.
L'avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires indique notamment les informations suivantes :
Si vous êtes propriétaire de biens situés dans plusieurs communes, vous recevez des avis d'imposition différents pour chaque commune.
Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une à votre centre des finances publiques dans les .
Le dépôt d'une réclamation ne vous dispense pas du paiement de la taxe.
Vous pouvez toutefois demander un sursis de paiement.
- Code général des impôts : articles 1407 bis
- Code général des impôts : article 1408
- Code général des impôts : articles 1409 à 1413
- Code général des impôts : article 1418
- Code général des impôts : articles 1657 à 1659 A
- Code général des impôts : article 322 A
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH relatif à la taxe d'habitation
- Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-70 relatif à la majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale