Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ?
Avant l'achat d'un terrain situé en dehors d’un , il est recommandé de vérifier ses caractéristiques physiques, s’il est soumis à des contraintes particulières et la réglementation qui lui est applicable. Nous vous présentons les précautions à prendre.
Il est recommandé de visiter le terrain sur place pour voir son environnement, son accès et ses limites.
Environnement
Vous devez vous assurer que les caractéristiques physiques du terrain permettent de recevoir votre projet de construction.
Par la visite du terrain, vous pouvez constater certaines contraintes (enrochements, nature du sol, pente, flaques d’eau...). La connaissance de l’histoire de la zone (par exemple, une ancienne carrière) peut également vous apporter des éléments d’information. Vous pouvez interroger la mairie à ce sujet.
Accès au terrain
Si le terrain n'a pas d'accès direct à la voie publique, vous devez vérifier auprès du vendeur s’il existe une . Sinon, une servitude de passage doit être établie sur un terrain voisin avant le dépôt d'une demande de permis de construire en mairie.
Bornage
Vous pouvez demander au vendeur si le terrain a fait l'objet d'’un réalisé par un géomètre. Il n'est pas obligatoire lors de la vente d'un terrain hors lotissement, mais s'il existe, il permet de fixer de manière officielle les limites du terrain.
Règles de construction (constructions autorisées suivant la zone où se situe le terrain, règles d’implantation, hauteur des constructions, ...)
Le règlement national d'urbanisme (RNU), la carte communale ou le plan local d’urbanisme () communal ou intercommunal (PLUi) détermine la règlementation applicable au terrain, notamment les points suivants :
Vous pouvez vous informer auprès du service urbanisme de la mairie.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place) Par lettre RAR En main propre contre récépissé signé par la mairie.
d'un dépend de sa situation sur le territoire de la commune. Pour connaître la faisabilité de votre projet, vous pouvez déposer en mairie une demande de Il vous indiquera également l'état des équipements publics existants ou prévus.
Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :
Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Risques et pollutions (zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, miniers, naturels et secteur de pollution des sols) Nuisances sonores aériennes (zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit) Sols argileux (zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols).
Si le terrain se situe dans une zone d’exposition à un risque naturel, minier, technologique ou au recul du trait de côte, l’annonce immobilière doit porter la mention : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».
De plus, lors de la première visite, l’état des risques doit vous être remis.
Vous pouvez vous informer sur en consultant le site suivant :
Avant de signer la ou, s'il n'y a pas de promesse, l, le vendeur doit vous remettre différents diagnostics si le terrain est dans une zone concernée par les situations suivantes :
- Code de l'urbanisme : article L112-11
- Code de l'environnement : article L125-5
- Code de l'environnement : article L125-7
- Code de la construction et de l'habitation : articles L132-4 à L132-9
- Code de l'urbanisme : article L410-1
- Code de la construction et de l'habitation : articles R132-3 à R132-8
- Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel du à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Comment faire si