Question-réponse

Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?

Si vous souhaitez vendre un terrain en ou bien un terrain constructible isolé hors lotissement, sachez que les conditions de vente ne sont pas les mêmes suivant le type de terrain. Nous faisons le point sur ces différences.

Le terrain isolé est soumis aux règles du ou du . Le terrain en lotissement, en plus de ces règles, est soumis à un . Les conditions de vente changent si le terrain est en lotissement ou s’il s’agit d’un terrain isolé.

Pour vendre un terrain, le lotisseur doit avoir obtenu le permis d’aménager qui est demandé lorsque le projet prévoit des aménagements collectifs comme des voies ou des espaces communs.

Pour vendre un terrain, le lotisseur doit avoir obtenu la déclaration préalable qui est demandée lorsque le projet ne prévoit pas des aménagements collectifs comme des voies ou des espaces communs.

Le terrain isolé peut être mis en vente sans être viabilisé ou borné.

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