Ravalement de façade

Le d'un bâtiment comprend soit la réfection de l'enduit existant, soit l'ajout ou le remplacement d'un parement (élément préfabriqué rapporté, vêture, vêtage). Quand il concerne d'un bâtiment chauffé, vous devez réaliser l'isolation thermique des parois ravalées.

Cette obligation s'applique aux façades constituées de murs composés de terres cuites, briques industrielles, blocs béton industriels ou assimilés, béton banché ou bardages métalliques.

L'obligation ne s'applique pas aux façades constituées de. Il s'agit, par exemple, des façades en pierre, terre crue, torchis, bois, matériaux de fabrication artisanale comme l'enduit traditionnel à la chaux.

Pour faciliter les travaux d'isolation thermique par l'extérieur, l'autorité compétente qui délivre l' nécessaire peut écarter certaines règles du  concernant les points suivants :

Vous devez obtenir de la collectivité compétente une pour vous assurer que le projet d'isolation ne compromet pas la sécurité et la circulation de la rue ou de l'espace public concernés.

• Distances d'implantation des bâtiments en autorisant une isolation en saillie dans la limite de 30 centimètres
• Emprise au sol après travaux supérieure à l'emprise autorisée.

Travaux d'aménagement pour rendre des locaux habitables

L'isolation thermique d'un bâtiment d'habitation doit être réalisée dès lors que vous aménagez pour la rendre habitable.

Cela concerne l'aménagement des combles, la transformation d'un garage ou de toute autre pièce non habitable (par exemple une buanderie), non enterrée ou semi-enterrée.

Vous devez du local aménagé, notamment les planchers bas qui donnent sur l'extérieur ou sur un local non chauffé, les toitures (en pente ou toitures terrasses) et les murs donnant sur l'extérieur.

Travaux de toiture

Vous effectuez des de toiture impliquant le remplacement ou le recouvrement d'au moins de l'ensemble de la couverture (hors ouvertures).

Vous devez isoler votre toiture ou le plancher haut du dernier étage occupé et chauffé.

L'isolation de la toiture par surélévation est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale prévue par le règlement du PLU.

La surépaisseur ou la surélévation doit être adaptée aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture.

Bâtiments exclus de l'obligation d'isolation thermique

L'obligation d'isolation thermique aux bâtiments existants suivants :

• Bâtiments et parties de bâtiments dans lesquels il n'est pas utilisé d'énergie pour réguler la température intérieure
• Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans
• Bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m2
• Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement
• Lieux de culte
• Monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire.

Possibilités de dispense d'isolation thermique

Vous pouvez être dispensé de réaliser des travaux d'isolation thermique en raison d'dans les cas suivants :

Vous pouvez également être dispensé de ces travaux d'isolation s'il existe une manifeste entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale.

Les inconvénients de nature doivent être justifiés par une note établie par un professionnel du bâtiment. Ils peuvent également être justifiés par un document produit par le établissant que le temps de retour sur investissement est supérieur à 10 ans.

Les inconvénients de nature doivent être confirmés par une note argumentée d'un architecte.

• Risque de dégradation du bâti lié à l'isolant attesté par un professionnel du bâtiment.
• Risque de non-conformité des travaux avec des servitudes ou des règles relatives au droit des sols (hauteur ou emprise au sol par exemple) ou à l'aspect des façades ou à leur implantation
• Modification de l'état des parties extérieures ou des éléments d'architecture et de décoration en contradiction avec les règles prévues par les sites patrimoniaux remarquables classés
• Bâtiment ayant obtenu le label Architecture contemporaine remarquable.