Que risque-t-on pour usage de drogues ?
Vous pouvez être puni d'une ou d'une peine prononcée par le tribunal. L'usage de est en effet une traitée différemment selon les circonstances : type de drogues, quantité, casier judiciaire de l'auteur des faits, etc.
L'amende forfaitaire est une sanction pénale qui est prononcée . La décision est prise ou un agent public habilité qui constate cette infraction (agent des douanes...). Ainsi, si vous êtes contrôlé en train de consommer des ou en possession de petites quantités, vous pouvez recevoir une amende forfaitaire.
En revanche, si , vous détenez une de drogue ou un type de drogue classé comme drogue dure (héroïne, crack...) si vous avez un , vous pouvez être poursuivi devant le .
Cure de désintoxication Confiscation des substances ou plantes saisies Confiscation des installations, matériels… Stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants (aux frais de la personne condamnée) Travail d’intérêt général (entre 20 et 400 heures)Jours-amende Interdiction d’exercer une profession ayant un rapport avec le transport de marchandises ou de personnes Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur (avec ou sans permis exigé).