Fiche pratique

Drogue au volant

Vous vous demandez si vous pouvez conduire après avoir consommé un peu de cannabis ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur la drogue au volant (cannabis, ecstasy, cocaïne, …) 

    Il est de conduire après usage de  : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, …

    L'interdiction s'applique de drogue consommée.

    En cas de , l'interdiction concerne également la personne qui accompagne l'élève conducteur.

    Le dépistage est en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.

    Le dépistage est dans les cas suivants :

    Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le peuvent aussi décider de faire une .

  • Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction routière
  • Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant.

    Dépistage

    Les forces de l'ordre utilisent un pour dépister la consommation de drogues.

    Il existe aussi un , mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.

    Vérification

    Si le test de dépistage est , les forces de l'ordre effectuent un pour vérifier la consommation de drogues.

    Les forces de l'ordre doivent vous demander vous réserver le droit de demander une . En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un (prise de sang). Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un . Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite par un laboratoire ou un expert agréé.

    Le fait de conduire après avoir fait usage de   est puni de 3 ans d’emprisonnement maximum et de d'amende maximum. Si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et d'amende.

    Votre véhicule peut être . Si vous conduisez également , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à et la .

    sont retirés de votre permis de conduire, ou si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool.

    Vous risquez également les suivantes :

  • Suspension du permis pour une durée de 5 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
  • Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
  • Peine de travail d'intérêt général
  • Peine de jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
  • Confiscation du véhicule. La confiscation est obligatoire si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de motiver sa décision.

    En cas d'accident après usage de  , votre compagnie d'assurance vous appliquera des (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).

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