Qu'est-ce que le recel de vol ?
Le est le fait de ou une chose volée par quelqu'un d'autre. C'est aussi le fait de pour donner une chose volée, de la chose volée. La personne coupable de recel risque les mêmes peines que le voleur. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le recel de vol est la détention, la transmission, la vente ou l'achat d'un bien .
Par exemple, une personne achète un téléphone portable en sachant qu'il est issu d'un « » c'est-à-dire qu'il a été tiré de la poche de la victime.
L'auteur du recel de vol que la chose provient d'un vol. Il est appelé le.
Le recel est . Par exemple, une personne qui garde le butin d'un cambriolage sans y avoir participé est coupable de recel, et non de complicité de vol. Le receleur intervient uniquement .
Le recel est aussi le fait de d'un objet volé.
Le recel ne concerne pas qui achète un bien d'occasion en pensant qu'il appartient au revendeur. La bonne foi de l'acheteur sera examinée au cours de l'enquête ou du .
Le est puni de et de d'amende.
Le est puni plus sévèrement : et d'amende. Cette peine s'applique lorsqu'il est commis de manière habituelle, en utilisant les facilités données par une profession ou en bande organisée.
Le receleur peut être puni d'une amende supérieure à et qui peut aller jusqu'à la moitié de la valeur des objets recelés. C'est le cas lorsque ces objets ont une valeur supérieure à l'amende maximale encourue.
peuvent être prononcées, comme par exemple la confiscation de l'objet volé, l'interdiction d'exercer une fonction publique, une activité professionnelle, d'avoir une arme.
Dans tous les cas, le receleur peut être condamné à réparer le préjudice subi par la victime, tout comme le voleur.
À noter
Le délai de du recel de vol est de . Ce délai commence à courir à partir du jour où le receleur ne détient plus l'objet volé.
Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X) Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats... Pour un litige inférieur ou égal à 10 000 € , c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.Pour un litige supérieur à 10 000 € , c'est le tribunal judiciaire.
Dépôt de plainte
Si vous êtes victime, vous pouvez contre l'auteur des faits. Si vous ne connaissez pas son identité, vous pouvez porter plainte contre X. Le dépôt de plainte peut se faire même si l'auteur des faits se trouve à l'étranger.
Vous pouvez être assisté par un avocat si vous le souhaitez.
Vous disposez d'un délai de pour déposer plainte.
Ce délai de prescription commence (c'est-à-dire le jour où le suspect s'est séparé de l'objet du vol).
Quand vous avez déposé plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. La décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le .
À noter
Demande de réparation du préjudice
Vous pouvez demander des pour la réparation du préjudice que le vol vous a causé en vous constituant à la suite du dépôt de plainte.
Vous pouvez réclamer une copie du procès-verbal de déposition de plainte.
Le préjudice à réparer concerne aussi bien l'objet du vol (s'il ne peut pas être restitué) que les dommages annexes (porte fracturée, préjudice moral...).
Demande de restitution de l'objet volé
Le bien peut se trouver chez la personne auteur du recel de vol ou avoir été vendu.
En fonction de la bonne ou de la mauvaise foi de l'acheteur, la démarche à effectuer pour la restitution de l'objet est différente. Seul le véritable propriétaire peut la faire.