Question-réponse

Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?

La gestion désintéressée d'une association est établie si les conditions suivantes sont réunies :

Pour déterminer si ces conditions sont remplies, il faut examiner plusieurs éléments :

Si l'association ne remplit pas ces conditions, sa gestion est intéressée et l'association est nécessairement soumise aux impôts dits (, et ).

  • L'organisme est géré et administré par des personnes, qui directement ou par personnes interposées, n'ont aucun intérêt, direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation.
  • Les dirigeants exercent leurs activités ou sont .
  • L'organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit.
  • Les membres de l'association et leurs ne détiennent aucune part, quelle qu'elle soit, de l'actif (c'est-à-dire du patrimoine de l'association), à l'exception du droit de reprise des apports. Il y a droit de reprise des apports lorsque les statuts prévoient que les membres qui ont fourni à l'association un élément de son patrimoine pourront le récupérer à la fin d'un certain délai ou lors de sa dissolution.
  • Rémunération des dirigeants et salariés de l'organisme
  • Autres avantages procurés aux dirigeants
  • Prélèvements effectués sur les ressources
  • Attribution de parts d'actif.