Rémunération du dirigeant d'une association
En principe, pour qu'une association soit et exonérée , elle ne doit pas chercher à faire des bénéfices et doit être dirigée par des bénévoles. On parle de de l'association. Vous vous demandez s'il est possible de verser une rémunération au dirigeant d'une association sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion et quels sont les organismes concernés par cette dérogation ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour qu'une association soit considérée comme un , il faut, en principe, qu'elle soit par des . C'est-à-dire que les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur activité de gestion et d'administration.
Toutefois, il est possible de ne pas appliquer ce principe de bénévolat. Une association peut rémunérer, sous certaines conditions, son ou ses dirigeants en contrepartie des imposées par leurs fonctions sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
Associations loi 1901 Associations d'Alsace-Moselle Associations reconnues d'utilité publique (ARUP) Fondations reconnues d'utilité publique (FRUP) Fondations d'entreprise
Les organismes suivants peuvent choisir de ne pas appliquer le principe du bénévolat et de rémunérer leur dirigeant :
À noter
Seules les personnes désignées par les pour diriger l'association (membres du conseil d'administration, du bureau ou de l'instance qui en tient lieu) peuvent être rémunérées.
Rémunérations versées en contrepartie de l'exercice de la fonction de dirigeant Rémunérations ponctuelles pour une mission précise Avantages en nature Cadeaux Remboursements forfaitaires de frais ou avances de frais non utilisés conformément à leur objet
La rémunération du dirigeant d'une association comprend le versement de sommes d'argent ou l'attribution de tout autre avantage.
Ainsi, la rémunération comprend les éléments suivants :
le régime des ¾ du Smic qui s'applique à toute associationou le régime légal qui concerne uniquement les associations qui disposent de ressources annuelles supérieures à200 000 € .Une délibération en a décidé à la majorité des ²/₃ des membres Ses statuts et ses conditions de fonctionnement assurent sa transparence financière, l'élection démocratique et périodique de ses dirigeants, le contrôle de sa gestion par ses membres Le montant des rémunérations versées à chaque dirigeant est indiqué dans une annexe aux comptes de l'association.
Il existe 2 modes de rémunération du dirigeant d'une association :
Rappel : pour qu'un dirigeant puisse être rémunéré, cela doit être prévu par les statuts de l'association et voté par un organe délibérant de l'association (par exemple, assemblée générale, comité directeur).
Les rémunérations d'un dirigeant d'association sont imposables sur le revenu dans les mêmes conditions que les salaires. Elles sont soumises aux cotisations du régime général de la sécurité sociale.
L'association qui ne respecte pas ces dispositifs perd son caractère non lucratif et peut être soumise aux impôts commerciaux (, impôt sur les sociétés et notamment)
une mission précise et distincte de son rôle de dirigeant,un temps de travail défini, des responsabilités concrètes liées à la prestation rémunérée .
Lorsqu’un dirigeant reçoit une rémunération pour , il peut être affilié au , comme un salarié.
Cela dépend principalement .
Un dirigeant est considéré comme salarié si la rémunération correspond à :
Les fonctions de dirigeant elles‑mêmes peuvent rester bénévoles ; seule l’activité rémunérée est assimilée à un emploi salarié.
La possibilité de rémunérer un dirigeant doit figurer dans les statuts (une modification statutaire est nécessaire si ce n’était pas prévu initialement)La rémunération doit être autorisée par une décision formelle d’un organe compétent (ex. : assemblée générale, conseil d’administration)Le montant, la nature et les conditions de versement doivent être définis et consignés dans unprocès-verbal de décisionLes rémunérations doivent apparaître dans les comptes annuels de l’association (dans une ligne spécifique ou une rubrique clairement identifiable)En cas de rémunérations importantes ou multiples , uneannexe détaillée aux comptes doit être ajoutée, permettant d’informer les adhérents et les financeurs des montants et bénéficiaires
Pour conserver son caractère non lucratif, une association doit garantir une lorsqu’elle rémunère un ou plusieurs dirigeants.
Les règles suivantes doivent impérativement être respectées :
Ces exigences assurent le respect de la gestion désintéressée, préviennent les conflits d’intérêts et permettent à l’association de maintenir son régime fiscal avantageux.
Comment faire si