Fiche pratique

Diagnostic termites et autres insectes xylophages

Dans quel cas devez-vous réaliser un état relatif à la présence de termites et autres insectes xylophages, également appelé  ? Ce diagnostic est obligatoire lorsque un logement se situe dans une zone déclarée infestée ou à risque. Il doit être remis au futur acquéreur lors de la vente pour l'informer de la présence ou non d'insectes xylophages. Nous faisons le point sur la réglementation.

    Les termites et autres insectes xylophages peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner l'effondrement de la construction.

    Lors de la vente d'un logement situé dans une zone à risque ou déjà infestée, le vendeur doit remettre un diagnostic termites au futur acquéreur pour qu'il soit informé de la présence ou non d'insectes xylophages.

    Le diagnostic termites doit être réalisé pour les maisons individuelles et les des des immeubles collectifs.

    Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme.

    Pour savoir si votre logement est situé dans une zone faisant l'objet d'un arrêté préfectoral, vous pouvez consulter une cartographie :

    Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie (ou consulter son site internet).

    Le diagnostic termites doit être réalisé par un diagnostiqueur répondant à certains critères, notamment de certification.

    La liste des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur l’annuaire du site internet du ministère en charge du logement :

    Bien que les diagnostiqueurs répertoriés soient certifiés, il est de vérifier que leur est bien en cours de validité au moment de l’intervention. (absence de parti pris) et (absence de tout lien d’intérêt ou d’influence) du diagnostiqueur vis-à-vis de vous même relèvent également des critères essentiels à respecter.

    Le diagnostiqueur doit respecter les règles suivantes :

  • Identifier le client (vous-même, le propriétaire), recueillir les informations utiles sur le logement et obtenir les autorisations nécessaires avant toute intervention, c’est-à-dire votre accord ou celui de la personne habilitée (agence, notaire, syndic…)
  • Mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour repérer une éventuelle présence de termites
  • Examiner tous les niveaux, toutes les pièces et tous les volumes accessibles du logement lors de la visite
  • Réaliser un examen visuel minutieux de tous les éléments et ouvrages qui composent le logement
  • Effectuer des sondages dans les parties en bois.

    Le diagnostic termites doit mentionner les éléments suivants :

    Le diagnostic termites doit être daté et signé.

    Par ailleurs, le diagnostic termites doit donner lieu à la rédaction d'un rapport de visite établi en français par le diagnostiqueur et conforme à un .

    En cas de présence de termites, pour les éradiquer.

    Les traitements anti-termites peuvent ne pas éradiquer les termites définitivement, il peut donc arriver qu'il faille renouveler les traitements si les termites réapparaissent.

  • Logement concerné
  • Parties visitées et celles qui n'ont pas pu l'être
  • Éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.

    Le diagnostic termites est valable au maximum .

    Au moment de la signature de la ou de , tout diagnostic dont l'ancienneté dépasse 6 mois .

    Il doit être intégré au .

    , mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter.

    De ce fait, l'acquéreur, informé de la présence des termites et qui achète le bien en l'état, ne pourra pas demander en justice l'annulation de la vente pour ce motif.

    Les sanctions varient selon les personnes impliquées :

    Si vous ne fournissez pas un diagnostic termites en cours de validité, votre responsabilité est engagée.

    Si le diagnostiqueur commet une faute dans l'exercice de sa mission (par exemple, diagnostic erroné), l’acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation du bien pour demander des dommages et intérêts.

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