Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements des logements construits avant 1949. Il permet également d’identifier les situations de risque de saturnisme, notamment chez les enfants. Le propriétaire vendeur ou bailleur doit remettre ce document à l'acquéreur ou au locataire. Nous faisons le point sur la réglementation.
Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures.
Le CREP consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements intérieurs et extérieurs de votre logement pour identifier ceux qui en contiennent et d’évaluer leur état de conservation.
Il permet également de repérer les situations à risque de saturnisme (notamment chez les enfants et femmes enceintes) ou de dégradation du logement.
En tant que propriétaire, vous devez faire réaliser un CREP en cas de vente ou location d'un logement (appartement, maison individuelle) s'il a été .
Si le CREP établit l'absence de revêtements contenant du plomb, ou la présence de plomb à une concentration inférieure à 1 mg/cm², il n'est pas nécessaire d’en faire réaliser un nouveau lors de futurs travaux sur les mêmes parties communes.
Lorsque l’immeuble est en copropriété, les travaux portant sur les pouvant provoquer une altération importante des revêtements doivent faire l’objet d'un CREP.
Vous pouvez demander au une copie du CREP concernant les parties communes pour la transmettre à l’acquéreur ou au locataire pour l'informer.
Le CREP doit être réalisé par un , notamment en matière de certification.
Vous pouvez vous aider d'un outil de recherche pour identifier un diagnostiqueur certifié :
Le diagnostiqueur doit rechercher la présence de plomb dans les revêtements (peintures anciennes, plâtre, briques...), y compris les revêtements extérieurs (comme les volets). Les annexes sont également concernées lorsqu’elles sont destinées à un usage courant (par exemple, une buanderie).
Il doit mesurer la concentration en plomb de ces revêtements, préciser la méthode d’analyse utilisée et décrire leur état de conservation.
Les informations recueillies doivent être consignées dans le rapport du CREP, notamment la liste des facteurs de dégradation du bâti qu'il a relevés.
Une notice d'information sur les dangers du plomb doit être annexée au CREP.
Le coût du CREP est variable et déterminé par le diagnostiqueur.
Le CREP est entièrement à la charge du propriétaire vendeur ou bailleur.
Le diagnostiqueur vous remet le CREP.
Vous devez intégrer le CREP aux différents diagnostics immobiliers compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT) en ou , et le remettre .
Vous devez également remettre une copie du CREP aux. Par ailleurs, vous devez fournir le CREP en cas de contrôle des qui en font la demande (par exemple, les organismes de Sécurité sociale).
Si le CREP révèle des revêtements dégradés contenant du plomb à une concentration , vous devez .
Vous devez également veiller à garantir la sécurité des occupants, par exemple en empêchant l’accès aux revêtements dégradés.
Tout dépend si le CREP a révélé ou non la présence de plomb :
Services en ligne et formulaires
Et aussi
- Habitat contenant du plomb
- Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
- Diagnostic termites et autres insectes xylophages
- Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif)
- Diagnostic immobilier : état des risques
Comment faire si