Question-réponse

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut se renseigner soit , soit .

Ces informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle.

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

Outil de recherche

Consulter les annonces des associations et fondations

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Services en ligne et formulaires