Renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport périmé depuis plus de 5 ans : comment prouver sa nationalité française ?
Quand vous faites une demande de renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport, la présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité française :
Si ces 2 documents sont périmés depuis plus de 5 ans, vous devez présenter d’autres documents pour prouver votre nationalité française. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous ne pouvez pas prouver votre nationalité française par une carte d’identité ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans, vous pouvez utiliser un acte de naissance.
La situation varie selon que vous êtes né en France ou à l’étranger :
Si vous ne pouvez pas prouver votre nationalité française avec un acte de naissance, vous pouvez le faire avec :
Si vous ne pouvez pas prouver votre nationalité française avec des documents liés à la nationalité, vous pouvez demander à bénéficier de la « possession d'état de Français ».
La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.
Pour l'établir, il faut figurant dans la :
Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra présenter un .
- Carte d'identité valide ou périmée depuis de 5 ans
- Passeport valide ou périmé depuis de 5 ans.
- Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, si vous n’avez pas ce document, une attestation de cette déclaration
- du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n’avez pas ce document, une attestation constatant l'existence de ce décret.
- Carte militaire ou un document attestant de l'accomplissement des obligations militaires
- Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français
- Document attestant de l'appartenance à la fonction publique française (pour les emplois réservés aux Français, avant l'ouverture de la fonction publique aux ressortissants de l'Union européenne en 1991)
- Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français
- Titre d'identité non sécurisé (par exemple, carte d’identité cartonnée, passeport Delphine), même périmé.
L'acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d'état civil de Nantes (Scec) L'acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l'état civil consulaire d'une ambassade.