Lors d'un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :

Depuis le 1avril 2024, il n'est plus obligatoire de présenter les lors d'un contrôle routier. En effet, les forces de l'ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifient si le véhicule est assuré avec son numéro d'immatriculation.

est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés. s est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .

• , format numérique ou format papier.

• , et si nécessaire
• Si vous (permis obtenu depuis mars 1980), ou
• Si vous avez l'obligation de , et que son fonctionnement a été vérifié. Vous devez aussi présenter la vous autorisant à conduire un véhicule équipé d'un EAD.