Carnet d'entretien de la copropriété
Le carnet d'entretien est un document essentiel et obligatoire dans la gestion des immeubles en copropriété. Il a pour objet de répertorier les informations techniques et administratives de l'immeuble. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le carnet d'entretien d'une copropriété porte sur les d'un immeuble. Il ne doit ainsi pas être confondu avec le .
Le carnet d'entretien est établi, tenu et mis à jour par le .
Le syndic n'a pas à obtenir l'accord préalable du pour établir le carnet d'entretien. Cette mission fait partie de ses prérogatives.
Adresse de l'immeuble pour lequel il est établi Identité de l'actuel syndic de copropriété Références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires avec leurs dates d'échéance.
Informations obligatoires
Le carnet d'entretien doit mentionner les éléments suivants :
D'autres informations sont également obligatoires si les cas se présentent :
Informations complémentaires
Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer. La décision d'ajouter ces informations complémentaires est votée en assemblée générale des copropriétaires à la .
Il peut notamment s'agir d'information sur la construction de l'immeuble ou sur les études techniques réalisées (par exemple, le ou le ).
Le syndic de copropriété doit proposer un accès en ligne pour permettre à tous les copropriétaires de consulter le carnet d'entretien. Ce document doit être téléchargeable et imprimable.
Les copropriétaires peuvent également obtenir une copie du carnet d'entretien auprès du syndic. Cette demande est payante. Le prix est librement fixé par le syndic dans son contrat.
Le carnet d'entretien doit nécessairement faire partie des archives qui sont en cas de changement de syndic.
Engager la responsabilité du syndic si le syndicat des copropriétaires subi un dommage du fait de ce manquement Justifier la résiliation anticipée (révocation) du mandat du syndic.
L'absence d'établissement d'un carnet d'entretien ou d'actualisation de ce carnet peut :