Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
Vous êtes (maison, appartement, hangar, terrain...) et vous avez perdu votre ? Vous pouvez demander une de votre acte de propriété auprès du ou du . Nous vous expliquons comment faire.
Notaire
Voir l'adresse Service de la publicité foncière et de l'enregistrement
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Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956
Accéder au simulateur Ministère chargé des finances
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Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956
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Comment faire si