Compte bancaire individuel
Qu'est-ce qu'un compte bancaire individuel ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par (appelée ). Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire individuel.
Tous les types de comptes bancaires peuvent être individuels : , ou .
Carte nationale d'identité Passeport Carte de séjour UE Autre titre de séjour. Avis d'imposition Quittance de loyer Facture d'eau ou d'électricité Attestation d'élection de domicile si vous n'avez pas de domicile stable.
Vous devez être ou pour ouvrir seul un compte individuel.
Le ne peut pas agir seul, il doit être assisté ou représenté pour ouvrir un compte bancaire.
L’enfant mineur ne peut pas ouvrir lui-même un compte bancaire, mais ses peuvent agir pour lui.
Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez .
À noter
Vérification de l'identité
Pour demander l'ouverture d'un compte bancaire, vous devez présenter une pièce d'identité officielle, en cours de validité, comportant une photographie :
Vous pouvez donc ouvrir un compte bancaire en France si vous êtes de nationalité étrangère et que vous résidez légalement sur le territoire.
En cas d’ouverture de compte en ligne, la banque peut utiliser une plateforme de prestataire de service certifiée pour contrôler vos documents et vérifier votre identité. Elle peut aussi exiger un premier paiement depuis ou vers un autre compte ouvert à votre nom.
Justification du domicile
Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l'un des documents suivants :
Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement. Un modèle d'attestation est disponible :
Dépôt de signature
Vous devez déposer votre signature. Elle sera enregistrée par la banque.
Si vous donnez une sur le compte, la personne concernée devra déposer sa signature.
Décision de la banque
Si la banque accepte de vous ouvrir un compte, elle vous informe des conditions d'utilisation et des conditions tarifaires.
S'il s'agit , vous signez la sur support papier ou numérique. Elle contient les règles d'ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte.
S'il s'agit d'un autre compte (compte d'épargne, compte-titre, etc.), vous signez un contrat spécifique.
La banque a l'obligation de déclarer toute ouverture d'un compte en France auprès du . Cette déclaration comporte les nom, prénoms et adresse du titulaire, les références du compte et sa date d'ouverture.
La banque est libre de refuser l’ouverture d’un compte bancaire.
En cas de refus, la banque doit vous informer de la possibilité de saisir la Banque de France pour exercer votre .
reprend votre premier prénom et votre nom, précédé soit de M. soit de Mme.
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir d'ouvrir le compte à votre ou à votre nom d'usage (nom de votre femme, de votre mari ou double-nom). La banque vérifie que le nom d'usage figure sur votre pièce d'identité.
Si vous êtes une cliente célibataire, la banque vous imposer l'usage de .
En , la mention , suivie du nom du tuteur ou du curateur, est ajoutée.
Déposer et retirer des fonds sur le compte. Toutefois, ces opérations pourront être réalisées par une autre personne si vous lui donnez procuration Utiliser les moyens de paiement associés au compte.
Vous êtes le seul à pouvoir effectuer les opérations suivantes sur votre compte bancaire individuel :
Vous êtes l'unique responsable des dettes et liés à votre compte bancaire. Cela signifie que la banque doit s'adresser à vous pour régulariser la situation.
L'ouverture du compte est .
La banque peut vous facturer des frais pour la gestion de votre compte. Il s'agit des .
Le détail de ces frais doit figurer dans .
du titulaire du compte, la banque bloque le compte dès qu'elle en a pris connaissance. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait.
Le compte pourra être débloqué pour le règlement de certaines dépenses intervenues après le décès.
Un compte bancaire individuel peut être fermé à l'initiative de la banque ou à votre initiative.
Fermeture à l'initiative de la banque
Le compte peut être . Pour cela, elle doit respecter un. La banque n'a pas à motiver sa décision.
Fermeture à votre initiative
Vous pouvez fermer votre compte , à tout moment et sans motif.
La convention de compte indique les conditions de clôture de compte à votre demande.
En pratique, vous devez envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception.
Un modèle de lettre est disponible :
Pensez à conserver une provision suffisante sur votre compte. Cela permettra à la banque de régler les opérations en cours (chèques émis notamment) et ainsi éviter les incidents de paiement.
Vous devez rendre ou détruire l'ensemble des mis à votre disposition.
Les permanents sont annulés à la date de réception du courrier de résiliation.
La banque ferme le compteet la restitution des moyens de paiement. En pratique, ce délai est généralement de .
Dans un délai de à partir de la demande de clôture du compte, la banque vous propose un récapitulatif des opérations automatiques qui ont été effectuées au cours des 13 derniers mois. Pour les paiements par prélèvement, les ont un délai de pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.