Question-réponse

Que devient un compte bancaire en cas de décès ?

En cas de décès d'un proche, le devenir de ses comptes bancaires varie selon le type de compte concerné (compte individuel, compte joint, compte indivis, titre, coffre) :

Dès que la banque a connaissance du décès, elle procède au blocage des différents comptes ouverts (compte courant, compte sur livret ou compte d'épargne) dont la personne décédée était seule titulaire. Il peut s'agir notamment des comptes suivants :

  • Compte courant
  • Compte à vue
  • Livret A
  • Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
  • Livret d'épargne populaire (LEP)
  • Livret jeune
  • Compte pour le développement industriel (Codevi)
  • Plan épargne logement (PEL).

La convention de compte prévoit ce que devient le compte bancaire.

  • Le compte reste ouvert sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt
  • Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).

Dès que la banque est informée du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le compte indivis.

Dès que la banque a connaissance du décès (par les proches ou par un notaire), elle bloque les portefeuilles de titres du défunt.

Dès que la banque a connaissance du décès (par les proches ou par un notaire), elle bloque l'accès au coffre loué par le défunt. Les procurations qui avaient été accordées sur le coffre prennent fin au moment du décès.

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