Compte bancaire joint
Qu'est-ce qu'un ? Il s'agit d'un compte bancaire ouvert par (appelées ) pour faciliter la gestion des dépenses communes. Type de compte, modalités d'ouverture, d'utilisation et de fermeture : voici les informations à connaître sur le compte bancaire joint.
Le compte joint est un compte ouvert par , avec ou sans lien de parenté.
Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte (par exemple : déposer ou retirer de l'argent, faire un chèque) avec sa seule signature.
Tous les peuvent être utilisés par n'importe quel cotitulaire, sauf les cartes bancaires qui sont personnelles.
À noter
Compte courant Livret d'épargne bancaire Compte titres Compte à terme .
Les comptes pouvant être ouverts sous forme jointe sont les suivants :
Carte nationale d'identité Passeport Carte de séjour UE Autre titre de séjour. Avis d'imposition Quittance de loyer Facture d'eau ou d'électricité Attestation d'élection de domicile si vous n'avez pas de domicile stable.
Vous devez être au moins 2 pour ouvrir le compte.
Tous les futurs cotitulaires doivent être présents. Vous signez une . Vous devez également choisir une adresse commune pour la réception des courriers de la banque.
À noter
Vérification de l'identité
Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie :
Le permis de conduire peut être accepté si la photo ne laisse aucun doute sur votre identité.
Vous pouvez donc ouvrir un compte joint en France si vous êtes de nationalité étrangère et que vous résidez légalement sur le territoire.
Vérification de l'âge
Vous devez être ou pour être cotitulaire d'un compte joint.
Si vous êtes mineur non émancipé ou , vous devez avoir pour ouvrir un compte.
Justification du domicile
Vous devez aussi justifier de votre domicile en fournissant par exemple l'un des documents suivants :
Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement. Un modèle d'attestation est disponible :
Dépôt de signature
Vous devez déposer votre signature. Elle sera enregistrée par la banque.
Si vous donnez une sur le compte, la personne concernée devra déposer sa signature.
Décision de la banque
Les relevés de compte, les courriers, les chéquiers portent les noms des cotitulaires liés entre eux par un ou.
pourra être, par exemple : M. Mme, Mme Mme, X Y Z.
Si vous êtes marié, vous pouvez choisir d'ouvrir le compte à votre ou à votre nom d'usage (nom de votre femme, de votre mari ou double-nom). La banque vérifie que le nom d'usage figure sur votre pièce d'identité.
En , la mention , suivie du nom du tuteur ou du curateur, est ajoutée.
L'ouverture du compte est .
La banque peut vous facturer des frais pour la gestion de votre compte. Il s'agit des .
Le détail de ces frais doit figurer dans .
Les cotitulaires du compte sont . Cela signifie qu'en cas , la banque peut s'adresser à n'importe lequel des cotitulaires pour régulariser la situation. Pour cela, la banque ne tient pas compte de celui qui est responsable de la dette ou de l'incident de paiement.
Toutefois, vous pouvez désigner, au moment de l'ouverture du compte, un responsable unique de l'interdiction bancaire.
Dans ce cas, l'interdiction d'émettre des chèques s'appliquera uniquement aux comptes de la personne désignée responsable.
Un modèle de lettre de désignation d'un responsable unique est disponible :
Un compte bancaire joint peut être fermé à l'initiative de la banque ou à votre initiative.
Fermeture à l'initiative de la banque
Le compte peut être . Pour cela, elle doit respecter un. La banque n'a pas à motiver sa décision.
Fermeture à votre initiative
L'ensemble des cotitulaires doit faire la demande de fermeture. Le compte joint ne peut pas être transformé en compte individuel.
Si l'un des cotitulaires ne souhaite pas fermer le compte, le compte joint peut être transformé en .
La démarche de fermeture du compte joint est la même que celle d'un compte individuel.
La convention de compte indique les conditions de clôture de compte à votre demande.
En pratique, vous devez envoyer une demande de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception.
Un modèle de lettre est disponible :
Pensez à conserver une provision suffisante sur votre compte. Cela permettra à la banque de régler les opérations en cours (chèques émis notamment) et ainsi éviter les incidents de paiement.
Vous devez rendre ou détruire l'ensemble des mis à votre disposition.
Les permanents sont annulés à la date de réception du courrier de résiliation.
La banque ferme le compteet la restitution des moyens de paiement. En pratique, ce délai est généralement de .
Dans un délai de à partir de la demande de clôture du compte, la banque vous propose un récapitulatif des opérations automatiques qui ont été effectuées au cours des 13 derniers mois. Pour les paiements par prélèvement, les ont un délai de pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.
En cas de , la convention de compte précise ce que devient le compte.
À noter
Le compte joint peut être transformé en par l'ensemble des cotitulaires ou par un seul cotitulaire :
Tous les actes de gestion doivent par la suite être effectués avec la .
Les permanents antérieurs sont annulés.
Les autres moyens de paiement doivent être rendus à la banque.