Question-réponse

Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?

Oui, l'assurance est obligatoire pour le véhicule que vous n'utilisez plus. Toutefois, il y a une exception si le véhicule n'est pas en état de circuler.

Oui, vous devez obligatoirement assurer le véhicule que vous n'utilisez plus, tant qu'il est en état de circuler.

  • Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteurs et engins agricoles
  • Camion
  • Engins à 2 ou 3 roues motorisés (moto, scooters) et quads, même non-homologués (mini-moto par exemple)
  • Remorque attelée ou non attelée

Si votre véhicule n'est plus en état de circuler, vous n'êtes pas obligé de l'assurer.

  • Travaux d'intérêt général
  • Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour)
  • Suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans)
  • Annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)
  • Interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire
  • Obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.

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