Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
Le propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, ...) qui l'utilise sur la voie publique doit l'assurer au minimum pour la garantie . L'assurance responsabilité civile, appelée parfois , sert à indemniser les victimes des dommages causés par le véhicule. Le non-respect de l'obligation d'assurance est puni pénalement. Nous vous présentons les règles applicables.
Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteurs et engins agricolesCamion Engins à 2 ou 3 roues motorisés (moto, scooters) et quads, même non-homologués (mini-moto par exemple)Remorque attelée ou non attelée
Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur destiné à circuler en France doit l'assurer.
L'assurance ne doit pas forcément être prise en France, mais elle doit couvrir les déplacements vers la France.
Véhicules concernés
L'obligation d'assurance concerne .
Il s'agit des véhicules suivants :
L'obligation d'assurance concerne aussi .
Il s'agit des véhicules suivants :
Condition de mise en circulation
Le véhicule destiné à circuler n'est pas nécessairement un véhicule qui est en circulation, mais un véhicule qui peut être mis en circulation.
Ainsi, le fait de ne pas utiliser le véhicule pendant une longue période ne permet pas d'échapper à l'obligation d'assurance, puisque le véhicule peut être mis en circulation.
De même, le fait de stationner le véhicule dans un garage privé ne permet pas non plus d'échapper à l'obligation d'assurance. En effet, le véhicule peut être mis en circulation par un tiers (un voleur par exemple) et provoquer des dégâts.
Pour , vous pouvez contacter une compagnie d'assurance, directement ou via un agent général ou un courtier, ou une banque.
La , appelée souvent , est la garantie que vous devez souscrire pour assurer votre véhicule.
Cette garantie couvre les dommages que le véhicule peut occasionner : blessure d'un piéton ou d'un passager, dégât causé à un autre véhicule ou à un bâtiment par exemple.
En revanche, le conducteur du véhicule et la personne reconnue responsable de l'accident ne seront pas indemnisés pour les dommages qu'ils ont subis.
À noter
Si aucune compagnie d'assurance n'accepte d'assurer votre véhicule, vous devez saisir le .
Cet organisme peut obliger une compagnie d'assurance à assurer votre véhicule, mais uniquement pour la garantie .
Travaux d'intérêt général Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour) Suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans) Annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus) Interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire Obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise
Le fait de conduire un véhicule non assuré est un puni par une amende de . En fonction des circonstances, une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes peuvent être appliquées en plus :
Si le délit a été constaté par un procès-verbal électronique, et que vous n'avez pas déjà été condamné pour absence d'assurance, une amende forfaitaire de vous sera infligée.
Le paiement dans les délais mettra fin aux poursuites.
Questions ? Réponses !
- Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
- Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ?
- Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?
- Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
- Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?
- Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ?
- Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?